Comment conduire en France avec un permis étranger ?
Il est possible de conduire avec un permis étranger hors Union Européenne en France. Les conditions varient en fonction de la durée de votre séjour : court séjour, installation définitive ou études.
Pour les personnes ayant un permis de conduire de l’Union Européenne, il est tout à fait possible de circuler en France. Elles peuvent faire une demande d’échange de permis de conduire, mais ce n’est pas obligatoire (sauf exceptions) .
Conduire en France avec un permis européen
Tous les permis de conduire délivrés par l’Union Européenne sont reconnus en France. Donc une personne résidant en France de manière permanente a le droit de conduire pendant toute la durée de validité de son permis belge, suisse, ou de tout autres pays de l’Espace Economique Européen ( dont Suisse, la Norvège et le Luxembourg )
Cas des infractions au code de la route avec un permis européen
- Pour une personne non résidente, il existe des accords entre les pays de l’union européenne, le conducteur infractionniste devra payer l’amende mais ne perdra pas de points.
- Pour une personne résidente en France, dés lors qu’elle commet une infraction au code de la route entraînant un retrait de point, elle doit échanger son permis de conduire pour un permis français et ainsi passer sur un modèle de permis à 12 points.
Conduire avec un permis étranger
Pour conduire avec un permis de conduire étranger en France, les conditions sont différentes en fonction du temps du séjour en France.
Pour un court séjour
Il est possible de conduire avec un permis étranger (hors UE) si celui-ci est valide et accompagné d’un traduction ou d’un permis international.
Pour des études en France
Un étranger hors Union Européenne, peut conduire en France avec son permis de conduire si celui-ci est valide et accompagné d’un permis de conduire international ou d’une traduction. Le permis de conduire doit avoir été délivré par le pays où vous aviez votre résidence normale.
Cependant les étudiants étrangers, doivent avoir obtenu le permis de conduire avant la date de validité de la carte de séjour étudiante ou d’un visa long séjour avant la validation de l’Ofii.
À la fin de vos études, si vous obtenez un titre différent que le statut d’étudiant, vous devrez échanger votre permis de conduire étranger en permis de conduire français.
Installation définitive en France
Que ce soit pour les résidents français ayant passé leur permis à l’étranger ou les étrangers ayant passé leur permis dans leur pays d’origine, il faut remplir plusieurs conditions pour faire reconnaître le permis de conduire étranger.
- Avoir un permis valide et avoir l’âge légal de conduire.
- Le permis doit avoir été délivré par l’ancien pays de résidence.
- Le permis doit être rédigé en français ou avoir une traduction officielle.
- Le titulaire ne doit pas être en suspension ou annulation du permis de conduire dans le pays d’origine
- Le titulaire ne doit pas avoir fait l’objet en France, avant l’obtention du permis étranger, d’une annulation ou d’une invalidation du permis
Si le conducteur est non européen, son permis est valable pendant un an maximum : par exemple une personne avec un permis tunisien ou un permis marocain peut conduire en France pendant un an.
Si le conducteur est européen avec un permis étranger, son permis est valable pendant un an maximum suivant l’acquisition de sa résidence normale en France (soit au plus 18 mois, c’est à dire les 6 premiers mois de sa résidence en France + 12 mois). Exemple : un portugais avec un permis algérien.
Si le conducteur est français avec un permis étranger, son permis est valable pendant un an maximum à partir de l’entrée en France (soit au plus 12 mois).
Échange du permis étranger contre un permis français
Au delà de la validité d’un an d’un permis étranger, il est possible de faire un échange.
Il encourt les mêmes risques que conduire sans permis.
Les délais obligatoires à respecter pour les échanges
| Nationalité du conducteur | Situation du conducteur | Délai pour l’échange de permis |
|---|---|---|
| Nationalité étrangère | Titulaire d’une carte de séjour | Avant 1 an à partir de la remise de la carte de séjour |
| Titulaire d’un visa long séjour | Avant 1 an à partir de la date de validation du visa par l’Ofii | |
| Nationalité européenne | À partir du 6ème mois et avant le 18ème mois | |
| Nationalité Française | Au moins un an après votre installation en France | |
Nationalité française, européenne, suisse ou monégasque : les documents nécessaires
Pour obtenir un permis de conduire, la démarche se fait uniquement par courrier avec les documents suivants :
- le formulaire Cerfa n°14879*01 complété, daté et signé en indiquant clairement vos coordonnées de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone),
- le formulaire cerfa n°14948*1 référence 06 imprimé en couleur (complété, daté et signé),
- une photocopie recto verso en couleur du permis de conduire étranger (avec une traduction faite par un traducteur homologué),
- une photocopie d’un justificatif d’identité,
- une photocopie d’un justificatif de domicile,
- une copie d’une justificatif de résidence depuis au moins 6 mois en France (sauf si vous êtes français),
- une copie d’un justificatif de résidence du pays dans lequel vous avez obtenu le permis de conduire (sauf si vous avez la nationalité du pays),
- une attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivré par le pays où vous avez obtenu le permis de conduire,
- 4 photos d’identité
- une enveloppe prêt à poster pré-affranchie au tarif lettre de suivie de 50g à votre nom et adresse.
Si vous habitez en Corse, dans les Dom Tom ou Mayotte, vous devez joindre un chèque avec le tarif de la taxe régionale à l’ordre du régisseur des recettes.
Les documents doivent être envoyés à l’adresse suivante :
CERT EPE
TSA 63527
44035 NANTES CEDEX 01
Si vous habitez à Paris, le courrier doit être adressé à l’adresse suivante :
Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Nationalité étrangère : les documents nécessaires
Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez faire la directement en Préfecture, avec les documents suivants :
- le formulaire Cerfa n°14879*01 complété, daté et signé en indiquant clairement vos coordonnées de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone),
- le formulaire cerfa n°14948*1 référence 06 (complété, daté et signé),
- l’original du permis de conduire,
- un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport),
- un justificatif de domicile,
- un justificatif de régularité du séjour en France,
- un justificatif de résidence d’au moins 6 mois (185 jours) dans le pays où le permis de conduire a été obtenu,
- une traduction du permis de conduire effectuée par un traducteur habilité,
- 4 photos d’identité dont 2 à apposer sur les formulaires Cerfa.
Si les conditions d’échanges sont bien remplies, vous devrez remettre l’original de votre permis de conduire. En retour, une attestation valable 8 mois vous sera remise pour justifier de votre dépôt du dossier.
Quels sont les délais pour recevoir le permis de conduire Français ?
Le permis de conduire est envoyé au domicile du conducteur.
Il est valable 15 ans (5 ans pour les catégories poids lourds).
Les conducteurs dont le permis de conduire date de moins de 3 ans obtiendront un permis probatoire.
Mis à jour le 17 février 2020